Comme tous les autres salariés, les jeunes en alternance ou en apprentissage ont aussi le droit de bénéficier de congés payés. Mais, comment ça marche ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la loi sur les congés payés en alternance.
Le nombre de jours de congés payés autorisé pour un alternant
Selon la loi sur les congés payés en alternance, les apprentis bénéficient du même droit de congés payés que les salariés, à savoir 5 semaines par an, soit deux jours et demi de jours ouvrables par mois de travail. Le calcul s’effectue en fonction de la durée du contrat. Dans le cas d’une société qui travaille du lundi au samedi, il se base sur 30 jours de congé par an. En ce qui concerne une entreprise qui ouvre du lundi au vendredi, le calcul du congé payés part de 25 jours de congé par an.
Dans certaines boîtes, les salariés peuvent gagner plus de jours de congé payé selon les clauses mentionnées dans la convention collective. Il en est de même pour les alternants. Le nombre de jours de congé payé est généralement indiqué sur la fiche de paie chaque mois.
Le bon moment pour demander des congés
En se basant sur la loi sur les congés payés en alternance, les apprentis doivent suivre certaines règles pour déposer leurs congés. Par exemple, ils doivent uniquement demander des congés pendant leur présence en entreprise. De plus, les dates durant lesquelles les alternants partent doivent être accordées par leur employeur.
Au préalable, les apprentis doivent discuter avec leur manager de la faisabilité de leur départ en congé. Pour cela, ils communiquent à leur chef hiérarchique le nombre de jours souhaités et la période à laquelle ils souhaitent partir.
Pour bénéficier des congés payés, les apprentis doivent avoir un cumul de congés. S’il s’agit d’un alternant qui a débuté le 1er juin de l’année N, il peut très bien prendre des congés à partir du 31 mai de l’année N+1. Dans le cas d’un apprenti qui a commencé le 1er octobre, il pourra profiter de ses congés à partir du 31 mai de l’année suivant. Quoi qu’il en soit, le nombre de congés payés accordé après cette période est toujours de 21. Cependant, en obtenant l’accord de l’employeur, les alternants peuvent partir des congés par anticipation.
Les particularités du congé payé pour les alternants
Tout comme les employés, les alternants touchent tout de même leur rémunération pendant leurs congés payés. Ici, il s’agit plutôt d’une indemnité de congés payés. Dans tous les cas, le montant reste le même qu’il s’agisse d’un apprenti en entreprise, en congé ou à l’école.
Si l’apprenti est âgé de 20 ans au 30 avril de l’année qui précède sa demande, il peut bénéficier d’une demande de congés supplémentaires sans solde. Toutefois, le nombre de jours accordé est limité à 30 jours par an.
Les autres types de congés payés pour les alternants
En tenant compte de la loi sur les congés payés en alternance, les apprentis peuvent aussi avoir droit à d’autres types de congés tels que les jours fériés, le congé de maternité qui se répartit comme suit pour les femmes : 6 semaines avant l’accouchement et 11 après. Dans le cas d’un apprenti de genre masculin, le congé de paternité accordé est de 25 jours. Les alternants peuvent aussi prendre des congés d’ordre familial : mariage, décès d’un membre de la famille, etc.
En somme, la loi sur les congés payés en alternance fixe le nombre de jours accordés aux apprentis et le bon moment pour faire sa demande. Elle mentionne aussi certaines particularités et les autres formes de congés payés accordés aux alternants.
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