Le retour à l’emploi est au cœur des préoccupations de l’Etat, et le gouvernement a fait de la baisse du chômage l’un des enjeux majeurs de sa politique. Pour atteindre le plein emploi, de multiples dispositifs ont été mis en place, se traduisant par des aides financières versées au demandeur d’emploi ou à l’employeur, selon les cas. Prime d’activité, ASS ou encore ARE d’une part, aide à la création d’un emploi franc, aide au recrutement d’un alternant ou d’un chômeur de longue durée d’autre part. Vous êtes à la recherche d’un emploi ou en période de recrutement, découvrez les coups de pouce de l’Etat.
Les aides versées au demandeur d’emploi
La reprise d’une activité professionnelle entraîne souvent des dépenses supplémentaires. Les frais de garde des enfants, les frais de transport ou de repas, l’achat de quelques vêtements neufs ou encore un passage chez le coiffeur font partie des frais qui ne sont pas programmés au moment de reprendre un emploi. Conscient des difficultés que rencontrent certains demandeurs d’emploi, l’Etat a mis en place quelques dispositifs destinés à faciliter le retour à l’emploi.
La Prime de Retour à l’Emploi
La Prime de Retour à l’Emploi est un encouragement, destiné à motiver le public bénéficiaire à reprendre le chemin du travail. Vous êtes peut-être concerné(e) par la Prime de Retour à l’Emploi si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes à la recherche d’un emploi et bénéficiaire de l’ASS, l’Allocation Spécifique de Solidarité ;
- Vous percevez le RSA, le Revenu de Solidarité Active ;
- Vous êtes bénéficiaires de l’API, l’Allocation Parent Isolé.
Pour percevoir la prime de retour à l’emploi, vous devez avoir signé un CDD de 4 mois minimum, ou, bien entendu, un CDI. Votre durée contractuelle de travail doit être au moins égale à soixante-dix-huit heures mensuelles. En revanche, aucun salaire minimum n’est requis et aucun plafond ne sanctionne le versement de la prime de retour à l’emploi. Son montant est invariablement de 1 000 €, quelle que soit votre situation familiale. Enfin, la prime de retour à l’emploi peut être versée 1 fois par période de 18 mois.
La prime d’activité
La prime d’activité est destinée aux salariés et travailleurs non-salariés qui perçoivent des revenus modestes. Cette aide constitue donc un complément de revenu. La prime d’activité est versée mensuellement, mais son montant est calculé trimestriellement. Il varie en fonction des revenus du déclarant, de son logement et de la composition du foyer. La prime d’activité encourage l’activité professionnelle et participe au maintien du pouvoir d’achat des plus petits revenus.
L’Allocation de Solidarité Spécifique
L’allocation de solidarité spécifique, ou ASS, peut être mise en place lorsque tous les droits à indemnisation chômage sont épuisés. Cette prestation est accordée sous certaines conditions et le bénéficiaire doit notamment justifier d’une recherche active d’emploi ou de réelles démarches de création ou de reprise d’entreprise. Il doit également avoir travaillé au moins 5 ans durant les 10 dernières années. Enfin, le versement de l’ASS est soumis à un plafond de ressources, qui dépend de la composition du foyer. Cette aide est attribuée pour une durée de 6 mois renouvelable et peut être cumulée, selon les cas, avec la reprise d’activité professionnelle.
L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi, ou ARE, est l’autre nom des indemnités de chômage. Elle représente un revenu de remplacement pour le travailleur involontairement privé d’emploi. Le versement de cette allocation est soumis à plusieurs critères, et son montant dépend également de nombreux paramètres, comme le montant du salaire précédemment perçu, le nombre de mois ou d’années travaillées avant la perte d’emploi ou encore de l’âge du bénéficiaire.
Les aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Deux aides financières sont destinées aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise :
- L’ARCE est le versement anticipé des indemnités de chômage ;
- L’ACRE est une exonération partielle et temporaire de charges.
Le NACRE et le CAPE constituent également des aides à la création ou la reprise d’entreprise. Elles prennent la forme d’un accompagnement pour le montage et le démarrage du projet.
Les aides versées à l’employeur
L’Etat encourage également la création d’emploi en aidant financièrement les employeurs à embaucher le personnel dont ils ont besoin.
Aide pour la création d’un emploi franc : jusqu’à 15 000 euros
Un emploi franc est une création d’emploi pour laquelle l’entreprise recrute un salarié résidant dans un « quartier prioritaire de la politique de la ville ». L’emploi créé doit faire l’objet d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimum de 6 mois. Le montant de l’aide est de :
- 2 500 € par an pendant 2 ans pour la création d’un poste en CDD de 6 mois minimum ;
- 5 000 € par an pendant 3 ans pour la création d’un poste en CDI.
La création d’un emploi franc à temps partiel donne lieu à la proratisation de l’aide en fonction du temps de travail hebdomadaire du salarié.
Aide au recrutement d’un apprenti : 6 000 euros
Le gouvernement soutient l’embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. L’employeur qui correspond aux critères du processus peut prétendre à une aide à l’embauche de 6 000 € par alternant :
- Le contrat d’apprentissage doit servir la préparation d’un diplôme pouvant aller jusqu’au master, soit un niveau Bac +5 ;
- Le contrat de professionnalisation, doit, quant à lui, permettre l’obtention d’un titre professionnel ou d’un Certificat de Qualification Professionnelle, ou CQP.
L’aide est versée uniquement la première année de l’exécution du contrat. Elle se substitue au dispositif précédent d’aide à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation.
Les dispositifs mis en place par l’Etat pour favoriser la création d’emploi peuvent être d’une aide précieuse au moment de recruter un nouveau salarié. Si vous êtes employeur, informez-vous sur les aides en cours de validité lors de votre recrutement. De leur côté, les demandeurs d’emplois doivent également se renseigner sur les aides à l’embauche auxquelles ils peuvent prétendre. Selon la situation, bénéficier d’un coup de pouce de l’Etat est toujours une agréable nouvelle.
