L’alcoolisme au travail constitue un réel facteur de risque professionnel. Il entraîne des comportements inappropriés qui peuvent être à l’origine de graves accidents. S’il est préjudiciable pour l’entreprise, l’alcoolisme au travail l’est également pour les collègues de la personne concernée. De plus, bien que des exceptions existent, la consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite par la loi. Par ailleurs, l’employeur doit agir. Mais quelles sont ses obligations et de quels recours dispose-t-il pour les exercer ? Et comment faire constater l’alcoolisme au travail ? Faisons le point sur un fait peu souvent évoqué et qui, bien qu’il se raréfie, demeure une réalité.
Alcool au travail : que dit la loi ?
Le Code du travail n’autorise pas la consommation de boisson alcoolisée sur le lieu de travail. Toutefois, l’article R4228-20 fait mention de quelques exceptions. En effet, le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés pendant les repas. En revanche, la présence de personnes en état d’ivresse au sein d’une entreprise est interdite.
Alcool au travail : que peut ou doit faire l’employeur ?
En tant que responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur est en droit d’interdire ou de limiter la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Cette interdiction entre en effet dans le cadre des mesures qu’il est obligé de prendre pour prévenir les accidents. Il lui appartient d’énoncer ces dispositions dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service. À défaut, il peut être considéré que l’obligation de respect de la santé et de la sécurité des salariés n’est pas assurée et l’employeur s’expose à une sanction, qui se traduit par une amende de 10 000 euros par salarié concerné. En outre, il appartient également à l’employeur de ne pas laisser pénétrer une personne alcoolisée au sein de l’entreprise.
Alcool au travail : quelles conséquences pour le salarié ?
L’alcoolisme au travail constitue un non-respect du règlement intérieur ou de la note de service par le salarié. Ce dernier s’expose alors à une sanction disciplinaire, qui peut revêtir plusieurs formes. Il peut s’agir d’un avertissement, d’un blâme, d’une mise à pied avec effet immédiat ou d’une rétrogradation, et le salarié peut même se voir notifier son licenciement pour faute grave. L’alcoolisme au travail peut donc avoir de graves conséquences sur sa fonction, sur sa rémunération, sur l’évolution ou la poursuite de sa carrière. Par ailleurs, le salarié peut également ne pas être indemnisé par la caisse d’assurance maladie s’il subit un accident de travail lié à l’alcool.
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Faire constater l’alcoolisme au travail
En tant que responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur est en droit de contrôler l’état d’alcoolémie d’un de ses salariés par éthylotest. Mais dans les faits, ce contrôle est soumis à des règles strictes :
- Il doit être justifié par le fait que le salarié occupe un poste particulier où la vigilance est de mise. On pense alors, par exemple, à la conduite de véhicule, d’engins de chantier ou de machines de production, ou encore à la manipulation de substances dangereuses ;
- Le salarié doit être préalablement informé. Si le contrôle est collectif, les salariés peuvent être informés collectivement. Il est nécessaire de procéder à une nouvelle information à chaque test, faute de quoi les résultats du test peuvent être invalidés ;
- L’éventualité du contrôle d’alcoolémie par éthylotest doit obligatoirement être notifiée dans le règlement intérieur ou la note de service et elle doit préciser la nature des taches concernées, après avis des représentants du personnel ;
- De surcroît, le salarié a la possibilité de contester le résultat du test d’alcoolémie. L’employeur doit alors pouvoir prouver que l’appareil de mesure utilisé est fiable et qu’il répond aux normes en vigueur.
En cas d’état d’ébriété avéré d’un salarié sur le lieu de travail, il reste à l’employeur la possibilité de faire appel aux forces de l’ordre, qui pourront « faire souffler » l’intéressé et ainsi constater l’infraction. Les collègues de travail du salarié incriminé peuvent également fournir des attestations pour relater ce qu’ils ont constaté. Car au-delà de toute sanction, si une procédure est engagée, c’est à l’employeur qu’il appartient d’apporter la preuve de ce qu’il reproche au salarié impliqué.
Faire constater l’alcoolisme au travail est donc une démarche délicate, mais dont l’employeur ne peut s’affranchir. Ce dernier est donc bien seul et se trouve souvent démuni pour faire appliquer les mesures auxquelles il est pourtant obligé de se plier. La loi insiste particulièrement sur les mesures de prévention qui peuvent être mises en place au sein de l’entreprise, mais les textes sont beaucoup moins prolixes en ce qui concerne les actions qui peuvent être menées en cas d’alcoolisme au travail. En revanche, si un salarié cause un accident alors qu’il est sous l’emprise de l’alcool, la responsabilité de l’employeur est engagée, au regard du non-respect de ses obligations de sécurité.
